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InstitutionsAcheteurs européens
[Formalités]

Tout
en règle

Pour vendre dans l'Union européenne, votre marque a besoin d'une structure, d'un numéro de TVA, d'une douane en règle et de produits conformes. Nous coordonnons tout, avec des avocats et des experts nommés dans votre contrat.

Auditer ma conformité Parlons de votre marque
StructureSociété ou importateur
FiscalitéTVA et EORI
ProduitNormes UE par catégorie
DélaiEnviron 6 mois
+ ULTRA · 01 · Société et fiscalitéFormalités

Une société
qui peut
facturer

[01]Structure légale

Filiale, succursale ou importateur : nous choisissons le modèle selon votre volume et vos canaux de vente.

[02]Numéro EORI

Obligatoire pour importer dans l'Union européenne. Nous le demandons pour vous.

[03]TVA

Immatriculation à la TVA dans le pays d'importation. Pour la vente en ligne aux particuliers, guichet unique OSS ou IOSS.

[04]Comptabilité

Comptable et déclarations périodiques, avec nos partenaires.

[05]Contrats

Conditions générales de vente, contrats avec distributeurs, agents et boutiques.

[06]Données personnelles

Site web, CRM et newsletter conformes au RGPD.

+ ULTRA · 02 · DouaneImportation

De votre
usine au
distributeur

ClassementCode douanier de chaque produitIl détermine les droits de douane et les contrôles applicables.
OriginePreuve d'origineNécessaire pour bénéficier des préférences des accords UE-Mercosur et UE-Mexique.
ImportationDéclaration en douaneAvec un transitaire partenaire, au port ou à l'aéroport d'arrivée.
LogistiqueEntrepôt dans l'UERéception, stock, préparation des commandes et réassort.
+ ULTRA · 03 · Conformité du produitNormes européennes

Un produit
qui peut
se vendre

Chaque catégorie a ses règles. Voici les principales pour les marques que nous accompagnons.

CatégorieCe qu'exige l'UECe que nous faisons
Mode et textileÉtiquette de composition selon le Règlement (UE) 1007/2011, dans la langue de chaque pays de vente. Substances restreintes par REACH, comme certains colorants azoïques.Revue des étiquettes et, si nécessaire, tests en laboratoire.
Beauté et cosmétiquePersonne responsable établie dans l'UE, dossier d'information sur le produit, rapport de sécurité et notification sur le portail CPNP avant la vente (Règlement (CE) 1223/2009). Ingrédients en nomenclature INCI.Nous coordonnons la personne responsable, le dossier et la notification avec un partenaire spécialisé.
Accessoires et maroquinerieSécurité des produits (Règlement (UE) 2023/988) : un opérateur économique établi dans l'UE, identifié sur le produit. Peaux d'espèces protégées : permis CITES.Vérification des matériaux, traçabilité et permis.
JoaillerieLimites de nickel, plomb et cadmium fixées par REACH.Tests des matériaux avec des laboratoires accrédités.
Autres secteursSécurité des produits (règlement (UE) 2023/988) et, selon le produit, des règles spécifiques : marquage CE, matériaux au contact des denrées alimentaires (règlement (CE) 1935/2004), information des consommateurs sur les denrées alimentaires (règlement (UE) 1169/2011).Nous identifions la réglementation applicable à votre produit et coordonnons sa mise en conformité avec des partenaires spécialisés.
+ ULTRA · 04 · Marque et emballageProtéger et étiqueter

Votre marque,
protégée

[01]Marque de l'UE

Enregistrement auprès de l'EUIPO, valable dans les 27 États membres. Avant toute présentation publique.

[02]Sécurité

Depuis le 13 décembre 2024, tout produit vendu aux consommateurs dans l'UE doit avoir un opérateur économique établi dans l'UE.

[03]Emballages

Le Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages s'applique depuis le 12 août 2026. Nous adaptons vos emballages et votre étiquetage.

[04]Recyclage

Enregistrements au titre de la responsabilité élargie du producteur dans certains pays, par exemple pour les emballages et les textiles en France.

+ ULTRA · 05 · MéthodeQuatre étapes

Un seul
interlocuteur

Étape 01AuditPendant l'étape Évaluer : la liste de ce qui manque, produit par produit.
Étape 02PlanCalendrier et budget par écrit, avant de signer.
Étape 03ExécutionAvocats, comptable, transitaire et laboratoire, nommés dans votre contrat.
Étape 04SuiviRenouvellements, déclarations et évolutions de la réglementation.
+ ULTRA · 06 · Questions

Questions
fréquentes

Ai-je besoin d'une société dans l'UE ?

Pas toujours. Pour présenter votre marque aux acheteurs, non. Pour vendre, il vous faut un importateur ou votre propre structure. Nous vous recommandons le modèle le plus simple pour votre volume.

Combien de temps faut-il ?

Environ 6 mois pour une structure complète, à l'étape S'installer. Certaines formalités produit, comme celles de la cosmétique, se préparent en parallèle.

Qui signe les actes juridiques ?

Des avocats et des professionnels habilités, nommés dans votre contrat. Nous coordonnons et vous informons dans votre langue.

Mon produit doit-il changer ?

Parfois : une étiquette, une composition, un emballage. L'évaluation vous dit exactement quoi adapter, avant de produire pour l'Europe.

Informations générales à septembre 2026. Ceci ne constitue pas un conseil juridique : les obligations exactes dépendent de votre produit et sont confirmées par nos avocats.

+ ULTRA · Contact · Parlons-en30 minutes

Parlons
de votre
entrée en Europe

30 minutes pour vous présenter un cas concret sur votre enjeu. En espagnol, en portugais, en français ou en anglais.

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