Politique de
confidentialité
Quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps et comment exercer vos droits.
La confiance des marques que nous accompagnons repose aussi sur la manière dont nous protégeons leurs informations. La présente politique explique de façon claire et complète quelles données personnelles nous traitons, pour quelles finalités, sur quelle base légale, pendant combien de temps, avec qui nous les partageons et comment vous pouvez exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Ley Orgánica 3/2018, de 5 de diciembre, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales (LOPDGDD).
1. Responsable du traitement
| Responsable du traitement | [Raison sociale], exerçant sous la marque + ULTRA |
|---|---|
| NIF | [NIF] |
| Adresse | [Adresse complète], [Code postal] Madrid, Espagne |
| Contact pour la protection des données | privacidad@plus-ultra.group |
| Délégué à la protection des données | [Nom ou organisme, s'il a été désigné] · [adresse électronique] |
Lorsque le studio de création de Paris intervient sur un projet, il le fait pour le compte de + ULTRA et selon ses instructions, dans les conditions prévues à l'article 28 du RGPD.
2. Principes que nous appliquons
- Licéité et transparence : nous ne traitons des données que sur une base légale valable et nous vous en informons.
- Limitation des finalités : nous utilisons les données uniquement pour les finalités décrites ici.
- Minimisation : nous ne demandons que les données nécessaires. Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire.
- Exactitude : nous tenons les données à jour et rectifions celles qui sont inexactes.
- Limitation de la conservation : nous ne conservons les données que le temps nécessaire.
- Intégrité et confidentialité : nous protégeons les données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
- Responsabilité (accountability) : nous documentons nos traitements et sommes en mesure de démontrer leur conformité.
3. Personnes concernées et données traitées
3.1. Contacts qui nous écrivent par l'intermédiaire du Site
Fondateurs, dirigeants et équipes de marques, acheteurs, représentants d'institutions et partenaires qui remplissent un formulaire (contact, diagnostic, proposition, test d'éligibilité, invitation) ou nous écrivent par courrier électronique ou par WhatsApp.
- Données d'identification et coordonnées professionnelles : prénom et nom, fonction, entreprise ou marque, adresse électronique professionnelle, téléphone ou WhatsApp, pays, site web ou profil professionnel.
- Données relatives à votre projet : catégorie de produits, chiffre d'affaires approximatif, marchés cibles, calendrier, budget indicatif, message libre et réponses au test d'éligibilité.
- Données techniques associées à l'envoi : date et heure, page d'origine et paramètres de campagne (UTM), afin de traiter et d'attribuer correctement votre demande.
3.2. Clients et leurs représentants
Coordonnées des personnes désignées par le client, données de facturation et informations nécessaires à l'exécution du contrat.
3.3. Abonnés à la lettre d'information
Adresse électronique professionnelle, langue et date du consentement.
3.4. Contacts professionnels pour le développement commercial de nos clients
Pour présenter les marques que nous représentons, + ULTRA peut traiter les données professionnelles d'acheteurs, de distributeurs, de journalistes et de prescripteurs (nom, fonction, entreprise, adresse électronique et téléphone professionnels) obtenues auprès de sources professionnelles accessibles : sites d'entreprise, foires et salons, annuaires sectoriels et réseaux professionnels. Ces personnes en sont informées lors de la première communication et peuvent s'y opposer à tout moment.
3.5. Visiteurs du Site
Données de navigation agrégées, uniquement s'ils acceptent les cookies de mesure d'audience (voir la Politique de cookies).
Nous ne collectons aucune catégorie particulière de données (santé, opinions politiques, origine ethnique, etc.). Nous vous prions de ne pas en inclure dans vos messages.
4. Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande, organiser un rendez-vous et préparer un diagnostic ou une proposition | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD) | Jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact si aucun contrat n'est signé |
| Exécuter le contrat de prestation de services et gérer la relation client | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) | Pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu'à la prescription des actions qui en découlent |
| Facturation, comptabilité et obligations fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 6 ans (art. 30 du Código de Comercio) et délais prévus par la réglementation fiscale |
| Envoyer la lettre d'information sur les marchés, les acheteurs et la réglementation européenne | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu'à la désinscription ou au retrait du consentement |
| Présenter les marques que nous représentons à des acheteurs et prescripteurs professionnels | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Jusqu'à l'opposition de la personne concernée et, au maximum, 3 ans sans interaction |
| Mesurer l'audience du Site afin de l'améliorer | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Selon la Politique de cookies |
| Assurer la sécurité du Site et prévenir la fraude ou les usages abusifs | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Le temps nécessaire à la finalité, au maximum 12 mois |
| Répondre à l'exercice de vos droits | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 3 ans à compter de la réponse |
À l'expiration des durées indiquées, les données sont supprimées ou anonymisées. Lorsque la loi l'exige, elles sont conservées sous forme bloquée, à la seule disposition des autorités compétentes, pendant le délai de prescription des responsabilités éventuelles.
5. Intérêt légitime
Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, nous avons vérifié que vos intérêts, droits et libertés ne prévalent pas. Pour la prospection professionnelle visée au point 3.4, cet équilibre est garanti car : seules des données professionnelles sont traitées ; le contact est directement lié à l'activité professionnelle de la personne ; celle-ci est informée lors de la première communication ; et le droit d'opposition est satisfait immédiatement et gratuitement. Vous pouvez demander davantage d'informations sur cette mise en balance en écrivant à privacidad@plus-ultra.group.
6. Caractère obligatoire des données
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, nous ne pourrons pas y donner suite. Les autres champs sont facultatifs et nous aident à préparer une réponse plus précise. Vous garantissez que les données fournies sont exactes et que, si vous communiquez des données de tiers, vous disposez de leur autorisation.
7. Destinataires
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales qui leur seraient propres. Seuls peuvent y accéder :
- l'équipe de + ULTRA et de son studio de création à Paris qui travaille sur votre demande ou votre projet, tenue à une obligation de confidentialité ;
- les Partenaires intervenant sur votre projet (avocats, conseillers fiscaux, commissionnaires en douane, prestataires logistiques), à votre connaissance et dans la stricte mesure nécessaire ;
- les acheteurs et distributeurs auxquels nous présentons votre marque, uniquement avec les informations que vous avez autorisées ;
- les administrations publiques et les juridictions, en cas d'obligation légale.
Nous faisons en outre appel à des prestataires techniques qui traitent des données pour notre compte en qualité de sous-traitants, en vertu d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
| Prestataire | Service | Localisation et garanties |
|---|---|---|
| [Vercel Inc.] | Hébergement du Site | [États-Unis et UE] · [garantie applicable] |
| [Prestataire de formulaires] | Réception des formulaires | [Localisation] · [garantie applicable] |
| [Prestataire d'agenda] | Prise de rendez-vous | [Localisation] · [garantie applicable] |
| [Prestataire de messagerie électronique] | Messagerie professionnelle et lettre d'information | [Localisation] · [garantie applicable] |
| Google Ireland Ltd. | Mesure d'audience (uniquement avec votre consentement) | UE et États-Unis · Cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) |
8. Transferts internationaux
8.1. Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne (notamment le Cadre de protection des données UE-États-Unis pour les entités certifiées) ou, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par des mesures supplémentaires lorsque cela est nécessaire. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à privacidad@plus-ultra.group.
8.2. Les échanges avec votre propre entreprise ou avec vos équipes en Amérique latine sont effectués à votre demande et sont nécessaires à l'exécution du service souscrit (art. 49.1.b RGPD).
9. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, parmi lesquelles :
- le chiffrement des communications du Site au moyen du protocole HTTPS ;
- le contrôle des accès selon le principe du besoin d'en connaître et une authentification renforcée sur nos outils ;
- des engagements de confidentialité signés par l'équipe, les collaborateurs et les Partenaires ;
- la sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité ;
- des sauvegardes et une procédure de gestion des incidents.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous la notifierons à l'Agencia Española de Protección de Datos dans un délai de 72 heures et, lorsque le risque est élevé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (art. 33 et 34 RGPD).
10. Vos droits
Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants :
- Accès : savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie.
- Rectification : corriger les données inexactes ou compléter les données incomplètes.
- Effacement : demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, entre autres cas.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime et, en tout état de cause, à la prospection commerciale.
- Limitation : demander que nous conservions vos données sans les utiliser, dans les cas prévus par la loi.
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.
- Retrait du consentement : à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement antérieur.
Comment les exercer. Écrivez à privacidad@plus-ultra.group ou par courrier postal à l'adresse du responsable du traitement, en précisant le droit que vous souhaitez exercer. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander des informations complémentaires afin de la vérifier. L'exercice de vos droits est gratuit.
Délai de réponse. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité, ce dont nous vous informerions (art. 12.3 RGPD).
11. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid · www.aepd.es) ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de l'Union européenne dans lequel vous résidez ou travaillez. Nous vous invitons à nous contacter au préalable afin de tenter de résoudre la question.
12. Communications commerciales et désinscription
Nous ne vous adressons notre lettre d'information que si vous y êtes abonné. Chaque envoi comporte un lien permettant de se désinscrire en un seul clic. Vous pouvez également demander votre désinscription en écrivant à privacidad@plus-ultra.group.
13. Réseaux sociaux
+ ULTRA dispose de profils sur des réseaux professionnels tels que LinkedIn. Les données que vous y publiez ou partagez sont régies par les conditions et la politique de confidentialité de chaque plateforme. Nous n'utilisons les données de nos profils que pour gérer la relation avec les personnes qui interagissent avec eux.
14. Mineurs
Le Site et les Services s'adressent aux professionnels. Nous ne traitons pas sciemment de données de mineurs de moins de 14 ans. Si nous constatons avoir reçu des données d'un mineur sans le consentement requis, nous les supprimerons.
15. Mise à jour de la présente politique
Nous pouvons modifier la présente politique pour l'adapter aux évolutions légales, aux orientations de l'autorité de contrôle ou à l'évolution de nos services. La date de la dernière mise à jour figure au bas de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.
Dernière mise à jour : octobre 2026.